ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier et M. Viry
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 6 de l’article 2 qui vise à prolonger la durée pendant laquelle sont applicables des dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
En effet, nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui vise à profiter de la crise sanitaire pour faire passer des mesures qui n’ont aucun caractère urgent, et qui nécessiteraient une temps de débat spécifique et beaucoup plus long que celui qui nous est escompté.