ART. 2	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huyghe, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Lurton, M. Forissier, M. Bony, M. Di Filippo, M. Savignat, M. Kamardine et M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur chiffre d’affaires. 
Le rapport de la commission d’enquête sur la loi Egalim révélait déjà que les ventes de produits saisonniers diminuaient fortement dès lors que ces denrées n’étaient pas vendues en promotion. La crise sanitaire a aggravé encore plus la situation, en conséquence, cet amendement vise à faciliter l’écoulement des produits saisonniers qui n’ont pas trouvé de débouchés durant cette crise sanitaire.