ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Tombé
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Le transfert de compétence ne peut avoir lieu que dans l’hypothèse où les assemblées générales ne peuvent pas se tenir, même par l’usage des outils informatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les possibilités matérielles doivent être étudiées avant d’envisager le transfert de compétence aux organes dirigeants.