ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« l’état d’urgence sanitaire »
les mots :
« l’année civile 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de la nécessité de retrouver un contrat dans les 4 mois.