APRÈS ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Nadot, Mme Obono, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Serville, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale