ART. PREMIER	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 8, supprimer les mots :
 « et le caractère public des opérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le caractère public de l’établissement des listes des jurés d’assises. Si nous comprenons l’intérêt de simplification de certaines procédures et d’aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l’établissement des listes des jurés d’assises est un gage trop important d’impartialité pour être aménagée par ordonnance.