ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Christophe, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Ledoux, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 36 par les mots : 
« , aux gérants de débits de boissons et aux brasseurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux bars, brasseries et cafés d’être intégrés dans le fonds de soutien aux restaurateurs. Cette assurance d’être compris dans ce fonds permettra à ce secteur, durement touché par la crise sanitaire actuelle, d’avoir une visibilité sur l’avenir et de se relever des mois qui viennent de passer.
Ce soutien permettra plus largement de venir en aide aux différentes filières directement impactées par la fermeture des restaurants, des bars, des brasseries et des cafés, notamment les filières viticole et brassicole. En ce qui concerne la filière brassicole, entre 25 et 50% des factures sont en attentes de paiement des cafés et restaurants. Si ces factures finissent en défaut de paiement, l’impact sera catastrophique pour les brasseurs, déjà durement impactés par les annulations d’événements et de festivals sur la saison 2020. Ainsi, assurer le soutien aux bars, brasseries et cafés en s’assurant qu’ils soient inclus dans le fonds de soutien aux restaurateurs apparaît comme primordial pour le soutien d’une filière en pleine croissance et faisant partie du patrimoine gastronomique français.