APRÈS ART. 5	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Ledoux, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale