ART. PREMIER	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Ciotti, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Corneloup, Mme Beauvais et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la disposition permettant de prolonger le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (de l’ordre de 420€par mois) aux personnes auxquelles elle aurait dû cesser d’être versée entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire et de prévoir les conditions dans lesquelles il est mis fin au versement de cette allocation pendant et à l’issue de cette période.
En effet, cette mesure pourrait avoir pour effet d’inciter les étrangers déboutés de la demande d’asile à se maintenir sur le territoire national, alors qu’il conviendrait à l’inverse d’encourager leur éloignement du territoire national.