ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Beauvais, Mme Genevard et M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la disposition permettant l’allongement de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours.
En effet, cela signifie le retour à un fonctionnement normal au début de l’année 2021, ce qui parait excessif au regard des enjeux en cause.