ART. 2	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« alimentaires »
supprimer la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’autoriser le Gouvernement à uniquement prolonger les dispositions de l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions sans pour autant lui permettre d’en modifier le contenu. 
En effet, il ne parait pas acceptable que l’exécutif puisse revenir de manière solitaire sur des mesures qui ont été vivement débattues au Parlement et qui nécessitent des consultations avec l’ensemble des acteurs concernés.