ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Blanc, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Gouttefarde, M. Sempastous, M. Bouyx, M. Rouillard, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, Mme Gomez-Bassac, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, Mme Tanguy, M. Euzet, M. Morenas, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Venteau, M. Gérard, M. Krabal, Mme Mauborgne, M. Blanchet, M. Le Gac, Mme Brulebois, Mme Panonacle, Mme Bergé, M. Sorre, Mme Degois, M. Batut, Mme Michel, M. Belhaddad, M. Lénaïck Adam, M. Haury, Mme Saint-Paul, M. Ardouin, Mme Brunet, Mme Petel, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Poulliat, Mme Sylla, M. Cédric Roussel, Mme Zitouni, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Vignon, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Sarles, M. Huppé, M. Causse et Mme Colboc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en la prorogeant pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activités qui restent fermés administrativement à la date du 11 mai 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement habilite le Gouvernement à étendre le dispositif d’activité partielle pour une durée de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activité qui n’ont pu rouvrir au 11 mai 2020.
Parmi eux, le tourisme, premier secteur économique français, qui est impacté durablement avec une perte estimée à 40 milliards d’euros en 3 mois et qui fait vivre deux millions de personnes dans l’ensemble du pays. S’inscrivant dans un besoin de sécuriser cette filière qui représente 7,2 % du PIB, l’extension de l’activité partielle pour 6 mois est indispensable. Elle inciterait les professionnels du secteur à rouvrir dès qu’ils en auront l’autorisation et à recourir à l’embauche de contrats saisonniers pour reprendre une activité économique et faire revivre de nombreux bassins de vies sur l’ensemble de nos territoires.
Le secteur culturel est également concerné par le présent amendement. Les professionnels ne pouvant rouvrir au public du fait de la limitation des rassemblements, la crise actuelle menace sérieusement ce secteur d’activité qui représente en France 2.2 % du PIB et un million et demi d’emplois. En prorogeant l’activité partielle pour 6 mois, cela contribuerait au maintien de l’emploi, et à l’embauche éventuelle de saisonniers.