ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Avec ce projet de loi d’urgence, le Gouvernement s’exonère de toute consultation obligatoire sur les ordonnances qu’il entend mettre en œuvre.
Outre un mépris du travail parlementaire, cette méthode permet de court-circuiter la démocratie sociale en empêchant d’associer les acteurs intéressés (organisations syndicales, associations d’élus, représentants de professions…) au processus législatif. Il convient d’inventer de nouveaux modes de consultation pendant la période de crise sanitaire pour que les acteurs intéressés et compétents aient des espaces d’expression en amont de la fabrique de la loi.
Opposés à cette démocratie expéditive, nous demandons la suppression de cette disposition.