APRÈS ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Rixain, Mme Pompili, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, M. Taché, Mme Lakrafi, Mme Cariou, Mme Muschotti, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Sylla, Mme Panonacle, M. Damien Adam, M. Haury, Mme Krimi, M. Bois, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Testé et M. Kokouendo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale