APRÈS ART. 5	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°182
présenté par
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, M. Taché, Mme Cariou, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Zitouni, M. Haury, M. Vignal, M. Bois, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Cabaré, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Testé et M. Kokouendo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale