ART. PREMIER	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du texte en commission a mis en évidence la nécessité de soutenir économiquement les entreprises des secteurs d’activité fermés administrativement ainsi que les entreprises qui les approvisionnent.
Compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective de l’activité, il apparaît primordial que ces secteurs puissent continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 1er juin, date à partir de laquelle le Gouvernement a décidé de réduire le dispositif.
Le présent amendement propose donc de préciser la rédaction afin de permettre le soutien via l’activité partielle des secteurs les plus impactés, et notamment les entreprises qui approvisionnent celles qui sont fermées suite à une décision administrative. C’est particulièrement le cas dans le secteur de la restauration.
Tel est le sens de cet amendement.