APRÈS ART. 5	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Herth, Mme Descamps, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Christophe, M. Lagarde, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Guy Bricout, M. Anato, Mme Valérie Petit, M. Potterie, M. El Guerrab, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Batho, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Fuchs, Mme Ménard, M. Di Pompeo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Straumann, Mme Lorho, M. Dive et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale