APRÈS ART. 5	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
___________________________________________________________________
DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Ledoux, M. Houbron, Mme Valérie Petit, Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sage
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale