ART. PREMIER	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Leguille-Balloy, Mme Gipson, Mme Hennion, M. Batut, M. Lioger, M. Rudigoz, Mme Degois, Mme Petel, M. Baichère, M. Daniel, M. Sempastous, M. Buchou, Mme Tanguy, M. Haury, Mme Melchior, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Krimi, Mme Zannier, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Thill, Mme Le Peih, Mme Brulebois et M. Testé
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale