ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Diard, M. Bazin, M. Cattin, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Vatin, M. Dive, M. Herbillon, M. Viry et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le prolongement du versement d’allocation de demandeur d’asile aux personnes auxquelles cette allocation aurait dû être supprimée entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
En effet, au-delà des considérations budgétaires, il s’agit de permettre la bonne application du droit applicable aux demandeurs d’asiles, dont les personnes qui se sont vues refuser cette qualité n’ont pas de raison de bénéficier de cette allocation, que ce soit en période d’état d’urgence sanitaire ou non. Les sommes ainsi économisées pourraient être réemployées dans des opérations d’amélioration des conditions sanitaires des personnes reconnues comme bénéficiant du droit d’asile.
De plus, à l’heure où les contrôles aux frontières ont été renforcés, une pareille mesure semble contraire aux objectifs de maîtrise des flux migratoires susceptibles d’être vecteurs de la covid-19.