TITRE	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. El Guerrab
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TITRE
Rédiger ainsi le titre : 
« relatif au dessaisissement général de l’Assemblée nationale en matière sociale, économique, sportive, militaire et pénale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi contient de nombreuses mesures dont la mise en œuvre sera confiée au Gouvernement. Se faisant, notre Assemblée nationale accepte de se dessaisir de son rôle premier : légiférer. L’état d’urgence sanitaire pourrait justifier, dans une certaine mesure, le recours aux ordonnances... Néanmoins, la crise de COVID-19 ne doit pas servir de prétexte pour ériger cette exception en nouveau mode de gouvernance, et il apparaît, au regard de la diversité des sujets investis que c’est le cas.