APRÈS ART. 5	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes du covid-19 et qui ont dû continuer leur activité professionnelle ou bénévole sur site. Ce rapport permet d’envisager l’indépendance d’actions en responsabilité et de la délivrance de fonds aux victimes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses personnes ont été contraintes de poursuivre leurs activités sur site. Personnes « en première ligne », personnes « sur le front », chaudement remerciées par le Président de la République, elles sont souvent allées travailler dans des conditions sanitaires douteuses et ont été plus confrontées au virus. Parmi ces personnes, certaines ont contracté le virus, en sont malheureusement décédées.
D’autres ont connu des périodes de convalescence longues ou garderont des séquelles. Les remerciements ne suffisent pas. Il est fondamental d’assurer à ces personnes des conditions de réparation qui soient dignes et que la solidarité nationale se réunisse pour les soutenir.