APRÈS ART. PREMIER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’alinéa 9 de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée aux entreprises employeuses de pouvoir déroger aux dispositions d’ordre public du droit du travail en matière de temps de travail. Le ministère du Travail devait établir une liste de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».
Non pas pour mettre à l’arrêt toutes les autres activités afin de protéger le maximum de salariés du Covid-19 et endiguer la pandémie, comme certains de nos voisins ont pu le faire (l’Italie et plus récemment l’Espagne), mais pour faire travailler davantage les salariés de ces secteurs « particulièrement nécessaires ».
Ainsi la durée du temps de travail pourra être poussée à 12 heures par jour au lieu de 10 heures.
La durée quotidienne maximale pour les travailleuses et travailleurs de nuit va passer de 8 à 12 heures.
Les salarié·es de ces secteurs n’auront plus qu’un minimum de 9h de repos au lieu de 11h, entre chaque journée de travail.
La durée légale maximale du temps de travail va monter jusqu’à 60 heures par semaine ! Pour les personnes qui travaillent de nuit, elle est repoussée jusqu’à 44 heures par semaine ! Les travailleuses et travailleurs sont réquisitionné·es pour faire face à la crise. Certain·es voient leur droit de retrait bafoué. Ils et elles vont être contraint·es de travailler la boule au ventre, souvent sans les protections nécessaires, et jusqu’à l’épuisement. Les salariés de ces secteurs essentiels doivent décider de la meilleure manière d’organiser la production et il appartient au Gouvernement de réquisitionner les entreprises nécessaires dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Par ailleurs, dans un contexte de hausse importante du chômage, cette augmentation du temps de travail est un non-sens. Garder le temps de travail dans des limites temporelles contraintes, c’est contraindre les entreprises à embaucher. C’est permettre à de nombreuses personnes frappées durement par cette crise de retrouver un emploi.