ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ou aux catégories de salariés concernés »
les mots :
« , aux catégories de salariés concernés et à la situation familiale des salariés concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombre de parents sont menacés par la limitation du dispositif de l’activité partielle ; leur position est particulièrement délicate puisqu’ils sont contraints de confier leurs enfants à leurs établissements scolaires alors même qu’il n’est pas encore assuré que ces établissements puissent adopter les mesures sanitaires adéquates au freinage de la pandémie. Il est donc ici proposé d’adapter les règles de l’activité partielle aux situations familiales des personnes concernées.