ART. 2	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le volet agricole et alimentaire est effleuré par le projet de loi projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout, alors même que cette question est cruciale.
Les conditions de recevabilité très strictes nous conduisent à devoir supprimer un alinéa approchant pour pouvoir exposer notre propos.
Nous demandons ainsi que les ouvertures dominicales des grandes surfaces dde plus de 1000 mètres carrés soient suspendues. Cela aurait un effet bénéfique autant d’un point de vue sanitaire qu’économique au profit des commerçants et artisans de centre-ville.