ART. 1ER SEXIES	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression nous souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur la question des primes délivrées aux personnels hospitaliers en réponse à leur mobilisation exceptionnelle durant l’épisode épidémique de covid-19.
En effet, cette proposition ne semble pas s’adresser à l’ensemble des personnels mobilisés : la prime serait destinée principalement aux agents situés dans les régions les plus touchés par l’épidémie. Une limitation aberrante quand on sait que la mobilisation des personnels hospitaliers s’est faite sur l’ensemble du territoire, notamment car de nombreuses personnes infectées dans le Grand-Est en Ile-de-France ont bénéficié de transferts vers d’autres centres hospitaliers du territoire pour éviter une mise sous tension de certains services de réanimation.
C’est bien l’ensemble de la fonction publique hospitalière qui est mobilisée, ainsi la prime devrait récompenser de manière égale l’ensemble des personnels hospitaliers sur tout le territoire.
Par ailleurs, de nombreux professionnels de santé sont exclus du dispositif, notamment les ambulanciers, le personnel d’entretien qui désinfecte chaque jours les structures de santé… la sous-traitance de plus en plus développée dans les établissements de santé publique risque d’exclure du dispositif les intervenants de sociétés privées qui réalisent des tâches indispensables à la lutte contre l’épidémie. On peut également mentionner les aides à domicile, ou tout professionnel du secteur médico-social qui est également en première ligne de la lutte contre le covd-19. Ils doivent aussi être pris en compte.
Ainsi nous considérons que cette prime est méritée par l’ensemble des professionnels de santé participant à la lutte contre le covid-19. Enfin rappelons que cette prime doit bien évidemment être articulée à une revalorisation au long cours des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière.