ART. PREMIER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer au mot : 
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à considérer la durée des effets socio-économiques de la crise sanitaire. 
Durant 2 mois, de nombreux secteurs, de nombreuses entreprises ont subi au mieux baisse, au pire un arrêt de leurs activités. Aussi, le redémarrage sera lent et il nous faut prendre en compte que six mois ne seront peut-être pas suffisants. Cet amendement vient ainsi utilement proposer d’augmenter le délais à un an. 
Ainsi, les mesures qui pourront être prises engloberont une année complète et donc les différentes échéances sociales et fiscales mais également les périodes de bilan. Il s’agit ici de permettre une prise en compte globale sur les douze mois qui viennent.