ART. PREMIER	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, après le mot :
« permettant »
insérer les mots :
« , après consultation du Comité national olympique et sportif français et de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise a inscrire le nécessaire dialogue avec les acteurs du sport dans cette habilitation à ordonnance. 
Il apparaît nécessaire dans ce cadre, de préciser les acteurs représentatifs qui devront être consultés eu regard de la portée de l’ordonnance. 
Le modèle sportif français se construit dans une relation d’échange et de confiance avec les acteurs du sport français. Il convient donc de respecter cette spécificité en incluant ici la consultation du CNOSF et de l’ANSLP.