ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Door, M. Brun, M. Le Fur, M. Viala, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Herbillon, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Fasquelle, Mme Corneloup, M. Breton et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 24, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’inclure l’Agence nationale du sport dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. En effet, au regard des choix à opérer quant aux compétitions sportives, à l’économie du sport ou bien encore aux conséquences au niveau des équipements pour les collectivités territoriales, intégrer l’Agence nationale du sport dans les décisions prises, permettrait une modification de la réglementation en adéquation avec les “remontées de terrain”.