ART. 1ER QUINQUIES	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« n’est pas comptabilisée »
les mots :
« et prorogée par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions n’est pas prise en compte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.