ART. 1ER SEXIES	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 1ER SEXIES
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« cette crise »
les mots :
« la crise sanitaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.