ART. 2	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Houbron, M. El Guerrab et Mme Kuric
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale