APRÈS ART. 3	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale