ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
___________________________________________________________________
DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en tenant compte de la situation particulière des Français bloqués à l’étranger ne pouvant ni bénéficier des mesures de chômage partiel ni d’un aménagement de leur emploi à distance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite à la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage à l’étranger se sont retrouvés bloqués sur place et ne seront pas en mesure de reprendre leur activité dans les jours à venir. Beaucoup d’entre eux occupent des emplois manuels, qui ne peuvent faire l’objet d’un aménagement en télétravail. Or, leurs entreprises ne sont généralement pas éligibles aux mesures de chômage partiel à raison de leur secteur d’activité (agroalimentaire par exemple). Pour ces Français, la situation est de plus en plus précaire, puisqu’aucune aide de l’État ne leur parvient à l’heure où ils doivent assumer un doublement de leurs frais de vie (logement sur place et en France). Il apparaît donc absolument nécessaire de les prendre en compte dans l’aménagement des futures dispositions relatives à l’activité partielle.