ART. PREMIER	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 les mots :
« à l’exception des conditions d’acceptation du salarié et de protection de ses droits sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification des conditions de prêt de main d’œuvre ne doit pas se faire aux dépens de la protection du salarié.