APRÈS ART. 1ER TER	N°373 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373 (Rect)
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
L’article L. 313‑23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, elle donne à son titulaire présent sur le territoire national durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 le droit de prolonger son séjour et son travail en France dans la limite d’une durée cumulée de neuf mois au titre de l’année 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cette période particulièrement difficile pour notre économie, en particulier pour le secteur agricole, les travailleurs saisonniers sont une ressource indispensable au redémarrage de l’activité. En ce sens, il apparaît opportun de prendre en compte les efforts consentis par ses salariés
dont la situation, par définition précaire, s’est aggravée suite aux mesures de confinement nécessitant leur maintien en France, dans un pays où le coût de la vie est bien supérieur à celui de leur pays d’origine. Il semble donc raisonnable de leur permettre de compenser ces dépenses en travaillant plus longuement dans notre pays, dans la limite de neuf mois au titre de l’année 2020 (contre six initialement, auxquels il convient de soustraire deux mois d’inactivité liée au confinement).