ART. 4	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de trente mois, soit deux ans et demi paraît exorbitante en matière d’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances.