ART. PREMIER	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, il est proposé de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles en ouvrant la possibilité de renouveler ou prolonger les contrats d’insertion (CUI, CDDI et contrats de mission des ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et CDDT des entreprises adaptées) au-delà de 24 mois, en sus des dérogations déjà existantes, et dans la limite totale d’une durée de contrat de 36 mois.
S’agissant des contrats conclus en application de l’article 78 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 qui met en place l’expérimentation dite « CDD-tremplin », la prolongation des contrats de travail jusqu’à trente-six mois ne doit pas conduire à dépasser celle de la durée prévue de l’expérimentation, soit le 31 décembre 2022.
Dans la période de crise actuelle, le maintien en parcours des salariés en parcours d’insertion revêt un intérêt particulier : éviter une exclusion durable du monde du travail en maintenant un lien avec l’employeur qui peut poursuivre son action d’accompagnement et de formation dans l’attente de la reprise d’activité.
Cet amendement supprime l’habilitation à cet article pour inscrire ces dispositions directement dans la loi, après l’article 1er.