ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°403
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures permettant la continuité de l’exercice des missions militaires, ainsi que la garantie de la mise en œuvre des dispositifs de reconversion des militaires sont sans lien direct avec l’épidémie du Covid-19. Ces dispositions n’ont pas lieu d’être au sein du présent texte.