ART. PREMIER	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Cédric Roussel et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 24, par le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le champ d’application des ordonnances qui seront prises par le Gouvernement en ciblant spécifiquement les sportifs et entraineurs professionnels salariés définis au premier alinéa de l’article L-222-2 du code du sport.