ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
___________________________________________________________________
DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°434
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter les dispositions relatives aux CDD et contrats de travail temporaire, pendant une durée limitée et pour atténuer la baisse d’activité et favoriser la reprise.
 
Ces dispositions font l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elles peuvent donc être supprimées.