ART. PREMIER	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour déroger au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de prolonger le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.
 
Cette disposition fait l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elle peut donc être supprimée.