ART. PREMIER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°436
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour prolonger l’allongement de la durée de validité d’un certain nombre de titres de séjour.
 
Cette disposition fait l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elle peut donc être supprimée.