AVANT ART. 4	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Brocard, Mme Le Peih, M. Rebeyrotte, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, M. Cédric Roussel, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Gassilloud, M. Buchou, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, M. Huppé, Mme Morlighem, M. Batut, M. Fauvergue, Mme Galliard-Minier, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, M. Bois, Mme Krimi et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale