ART. PREMIER	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Cédric Roussel
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot :
« sportives »
insérer les mots :
« fédérations olympiques, fédérations nationales sportives, fédérations multisports ou affinitaires, fédérations scolaires ou universitaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues des compétences et des pouvoirs des fédérations doivent être à destination de toutes les fédérations sportives existantes quelque soit leur statut de reconnaissance par l’Etat : délégataires, agréées, scolaires et universitaires qui toutes participent à l’organisation et au développement du sport pour tous tout au long de la vie et sous toutes ses formes en France.