ART. PREMIER	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Huyghe, M. Masson, M. Cattin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Cordier et M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que l’urgence de la situation engendrée par l’épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.