ART. PREMIER	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Lurton, M. Quentin, M. Gosselin, M. Door, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ciotti, M. Straumann, M. Viry, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Rolland et M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi »
les mots :
« jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 de la présente loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie du covid‑19 et des mesures prises pour limiter cette propagation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Tout en reconnaissant la légitime  nécessité d’agir rapidement en période d’état d’urgence sanitaire, elle ne l’est plus dès lors que l’état d’urgence cesse.
Cet amendement a donc pour objectif de faire coïncider strictement le recours aux ordonnances avec la période d’état d’urgence sanitaire.