ART. PREMIER	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, M. Mendes, M. Moreau, Mme Dubré-Chirat, Mme de Vaucouleurs, M. François-Michel Lambert, Mme Victory, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot : 
« Constitution »,
insérer les mots : 
« , à l’exception de l’expérimentation portant sur l’usage médical du cannabis, prévue par l’article 43 de loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du projet de loi prévoit le report de certaines expérimentations afin de faire face aux conséquences de la crise actuelle.
Néanmoins, le présent amendement a pour objet d’exclure du champ de cet article l’expérimentation en cours portant sur le cannabis à usage médical.
Cette expérimentation, introduite grâce à un amendement transpartisan du Rapporteur général lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, avait fait consensus lors du vote à l’Assemblée nationale.
Conduite par un Comité Scientifique Temporaire (CST), crée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), cette expérimentation inclut 3.000 patients et pour une durée de deux ans. Elle a notamment pour objectif d’évaluer la faisabilité d’un circuit de mise à disposition (prescription, délivrance, formation, approvisionnement…) du cannabis à usage médical en France, pour des pathologies listées.
Elle doit rester une priorité pour apporter une réponse rapide aux souffrances de milliers de patients, se trouvant aujourd’hui dans une impasse thérapeutique et confrontés à de nombreux risques sur le plan pénal mais également sanitaire.
Tel est l’objet de cet amendement.