ART. PREMIER	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Brun, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Breton, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ramadier et M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 24, après les années :
« 2020/2021 »,
insérer les mots :
« dans le respect de l’équité sportive et dans le souci de ne pénaliser ni fragiliser aucune structure de sport professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’équité soit prise en compte, notamment dans la modification de la réglementation des saisons sportives. Nous devons éviter que des entreprises œuvrant dans le milieu du sport professionnel soient fragilisées par la crise sanitaire par le biais de décisions inappropriées. Le gouvernement devra donc veiller à préserver au mieux ces structures.