ART. PREMIER	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Julien-Laferrière, M. Larsonneur, M. Rudigoz, Mme Josso, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Krimi et Mme Pitollat
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« de la durée et de l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021, modifiant et adaptant les compétences et pouvoirs des fédérations sportives et des ligues professionnelles à cette fin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à modifier la durée et l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021 ainsi qu’à modifier et adapter les compétences et pouvoirs des fédérations sportives et des ligues professionnelles à cette fin. Il vise à encourager une reprise des discussions, en concertation avec l’ensemble des acteurs du football, au sujet d’une éventuelle reprise du championnat plutôt que d’accorder la possibilité d’entériner une décision prise à la hâte par la Ligue de Football Professionnelle (LFP).
Le 30 avril, et malgré diverses propositions qui ont été faites par les clubs afin de pouvoir terminer, d’une façon ou d’une autre, le championnat et ainsi ne pénaliser aucun club vis-à-vis d’un autre, ni le football français à l’égard de ses concurrents européens, la LFP a brusquement décidé d’arrêter définitivement le championnat de football professionnel français, alors même que les recommandations de l’UEFA consistaient à ne pas se précipiter afin de prendre le temps d’observer ce que les voisins européens prévoyaient et ainsi d’avoir une certaine homogénéité dans l’intérêt de tous.
Sur la cinquantaine de pays européens présents au sein de l’UEFA, seuls la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas, Gibraltar et la France ont pris la décision d’arrêter leur championnat. Certains pays ayant eu des situations sanitaires aussi graves, parfois plus graves encore que la notre, sont en train de trouver des solutions pour relancer leur championnat. Un certain nombre d’entre eux imaginent terminer courant août et peut-être même début septembre. La France fait donc figure d’exception en ayant pris la décision d’arrêter la saison 2019/2020. La perte pour le championnat professionnel français, si cette position strictement française est maintenue, est estimée au 30 juin de 700 à 900 millions d’euros (perte sur les sponsors, sur les droits télé de 250 à 300 m€, sur la billetterie et sur les transferts). En jouant à huis clos, il est possible de limiter les dégâts de 350 et 500 m€. Tant d’un point de vu économique, que dans l’intérêt du football français, il nous semble nécessaire de reprendre les discussions afin d’envisager comment pourrait être terminée la saison dans les semaines à venir, avec un protocole sanitaire strict, y compris afin de se laisser du temps pour décider définitivement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.